Qu’est-ce que la participation aux bénéfices sur l’assurance-vie?
L’épargne versée sur les assurances-vie est valorisée par des gains issus des investissements sur différents supports dont les fonds en euros. Les assureurs en capitalisent une partie en effectuant des provisions de manière à optimiser ses performances dans le temps avant de les restituer aux assurés.
| Définition de participation aux bénéfices | Somme générée par l’épargne d’un contrat d’assurance vie et gardée par les assureurs, qui est ensuite restituée aux assurés |
| Formule de calcul de participation aux bénéfices | PB = (montant des primes annuelles – frais de gestion – sommes des indemnités versées) x % de PB |
| Délai de versement de la participation aux bénéfices | Immédiat ou différé (jusqu’à 8 ans maximum) |
Comment fonctionne la participation aux bénéfices des assurance-vie?
Le code des assurances imposent aux assureurs la restitution d’une partie des bénéfices générés par l’épargne des assurés. On parle de participation aux bénéfices.
La gestion des primes génère en effet deux types de profits : des bénéfices techniques et des bénéfices financiers. Les bénéfices techniques sont issus des frais de gestion. Les bénéfices financiers sont réalisés sur les fonds en euros chaque année. La participation aux bénéfices correspond aux sommes restituées aux assurés.
Elle est encadrée par loi. La législation prévoit ainsi un pourcentage minimum de redistribution. Il équivaut à :
- 85% des bénéfices financiers
- 90% des bénéfices techniques calculés sur différence entre les frais prélevés et les frais réels
Délai de versement
S’il est différé, les sommes sont conservées sur un compte de réserve pendant une durée qui peut atteindre 8 ans au maximum. On parle alors de provision pour participation aux bénéfices.
Provision pour participation aux bénéfices assurance vie
L’intégralité des bénéfices réalisés par un contrat d’assurance-vie appartient en théorie à l’assuré. Toutefois, la loi permet à l’assureur d’en garder une partie pour lisser les performances du contrat sur plusieurs années en cas de coup dur.
Pour cela, les assureurs constituent des provisions en capitalisant une part des frais encaissés et une part des gains réalisés par les assurés.
Calcul participation aux bénéfices assurance vie
La formule retenue pour le calcul de la participation aux bénéfices est la suivante :
PB = (montant des primes annuelles – frais de gestion – sommes des indemnités versées) x % de PB
Dans les faits, le pourcentage de participation oscille entre 30 et 50% des versements annuels.
Contrat d’assurance vie à participation aux bénéfices différés
Les contrats à participation aux bénéfices différés sont assez méconnus du public bien que de plus en plus courants. Le différé peut être partiel ou total. La participation est soumise toutefois à condition : les rachats ne doivent pas dépasser une certaine quotité. Le versement intervient obligatoirement au terme de 8 ans de détention.
Ces contrats bénéficient d’une fiscalité spécifique. L’assuré peut bénéficier de rachats programmés sur son capital totalement exonérés. En effet, la fiscalité de l’assurance-vie ne s’applique que sur les gains générés. Comme ils ne lui sont versés qu’à partir de la 9e année, les rachats sur le capital ne sont pas soumis à l’impôt.
Cela suppose que le contrat reste ouvert durant au moins 8 ans. En revanche, si l’assuré décède avant la 9e année, les provisions seront perdues pour les bénéficiaires. Elles seront distribuées aux autres assurés ayant investis sur le même fonds à participation différé.
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