Quel document peut servir de justificatif de ressources ?
Ce justificatif permet de prendre connaissance des revenus d’une personne. Il peut servir dans le cadre du calcul de droits, notamment les aides sociales ou la Sécurité sociale. Mais il est aussi nécessaire lors d’une demande de crédit afin de prouver sa capacité à rembourser.
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Qu’est-ce qu’un justificatif de revenu ?
Le justificatif de revenus est essentiel dans divers contextes tels que le calcul des droits sociaux, l’obtention d’un crédit ou la location d’un logement.
Il sert, comme son nom l’indique, à vérifier le niveau de revenus et donc le niveau de solvabilité d’une personne, afin de déterminer s’il est en capacité de rembourser un crédit ou de déterminer le niveau d’aide auquel il est éligible.
Quels sont les différents justificatifs de revenu ?
Types | Profils | Caractéristiques |
---|---|---|
Bulletin de salaire | Salarié | Paiement de l’employeur à l’employé |
Contrat de travail | Salarié | Situation de l’employé |
Avis d’imposition | Personne domiciliée en France | Envoyé par l’administration fiscale |
Bilan comptable | Chef d’entreprise | Situation financière de l’entreprise |
Justificatif de recettes annuelles | Autoentrepreneur | Chiffre d’affaires annuel |
Attestation de pension de retraite | Retraité | Situation & montant de sa retraite |
Quels sont les plus communs ?
Il existe différents types de documents pouvant servir de justificatif de revenu, mais les plus courants sont le bulletin de salaire et l’avis d’imposition.
Généralement, l’avis d’imposition concerne tout le monde et est le plus complet. Cependant, selon les profils, il existe diverses façons de justifier ses revenus : le bulletin de salaire, le bilan comptable, le justificatif de recettes annuelles, l’attestation de pension de retraite, etc.
Qu’est-ce que la fiche de paie ?
Nom | Émetteur | Type de revenus | Usage |
---|---|---|---|
Bulletin de salaire | Employeur | Salaire | Allocation, Prêt bancaire, Location |
Le bulletin de paie est un document justifiant le paiement mensuel de l’employeur à l’employé. La fiche de paie vous est donnée généralement à la fin du mois par l’intermédiaire d’un document papier ou dématérialisé.
Lorsque vous devez fournir des bulletins de salaire comme justificatifs, l’établissement les demandera généralement pour les trois derniers mois. Vous pouvez aussi fournir une copie de votre contrat de travail, où sont indiqués votre salaire et la durée de votre emploi.
Comment l’obtenir ?
La remise de la fiche de paie s’effectue lors du versement du salaire, soit en personne, par courrier postal ou sous format électronique.
Qu’est-ce que l’avis d’imposition ?
Nom | Émetteur | Type de revenus | Usage |
---|---|---|---|
Avis d’imposition | Administration fiscale française | Toutes les ressources et charges | Allocation, Prêt bancaire, Location |
L’avis d’impôt sur le revenu (ou avis de situation pour les personnes non imposable) permet de justifier du montant des revenus déclarés. L’avis de situation ou l’avis d’impôt justifie des revenus et des charges auprès des établissements (banques, administrations, bailleur, etc.).
Pour les personnes non imposables, l’avis d’imposition permet de prétendre à certains droits :
- Des aides sociales
- Des bourses, des tarifs avantageux pour la crèche ou la cantine
- Un allègement automatique ou à une exonération de taxes foncières ou d’habitation
Comment l’obtenir ?
Pour récupérer votre avis d’imposition, vous pouvez vous connecter sur le site internet impots.gouv.fr et le récupérer dans l’onglet “Documents” au format PDF.
Si vous n’avez pas d’accès Internet, en cas de non-réception de votre avis d’imposition reçu par courrier en août, vous pouvez exceptionnellement demander un nouvel envoi postal.
Quand est-ce qu’il faut fournir un justificatif de revenu ?
Justifier ses revenus peut être nécessaire dans diverses situations comme :
- Une demande de crédit
- Une demande d’allocation
- Une recherche de location
Est-ce possible d’obtenir un crédit sans justificatif de revenu ?
Dans la plupart des cas, il n’est pas possible d’emprunter sans justificatif de revenu. Cependant, il est parfois demandé simplement des identifiants bancaires. Avec ceux-ci, les établissements de crédit peuvent analyser votre situation financière rapidement et de façon sécurisée.
Lors d’une demande de crédit
Pour obtenir un crédit à la consommation, il est généralement nécessaire de fournir un justificatif de revenus. Fournir l’avis d’imposition et les derniers bulletins de salaire permettra de vérifier la solvabilité de l’emprunteur et sa capacité à rembourser le prêt.
Lors d’une demande d’allocation
Les organismes proposant des allocations et aides sociales (CAF, CROUS, etc.) se basent généralement sur les revenus de l’allocataire pour déterminer son éligibilité aux aides. Il y a souvent un palier de revenus à ne pas dépasser pour obtenir l’allocation. Dans ce cadre, c’est généralement l’avis d’imposition qui fait foi.
Lors d’une recherche de logement à louer
Afin de s’assurer que le futur locataire sera en mesure de payer son loyer, le propriétaire demande généralement aux intéressés de fournir des justificatifs de revenus. Le plus souvent, il s’agit du dernier avis d’imposition et des trois derniers bulletins de salaire.
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Foire aux questions
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Les plus courants sont le bulletin de salaire et l’avis d’imposition. Mais en fonction du contexte et du profil concerné, il peut être possible de faire appel à un bilan comptable, un justificatif de recette ou à une attestation de paiement de retraite.
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Le justificatif de revenus le plus complet est l’avis d’imposition. Il permet de rendre compte de toutes les ressources en cas de cumul de revenus, mais aussi des charges d’un foyer fiscal.
-
Le justificatif de revenus peut permettre de justifier de sa solvabilité, de sa capacité à rembourser ou à payer un loyer. Mais au contraire, il peut aussi justifier d’un manque de ressources pour pouvoir accéder à des aides (aides au logement, bourse étudiante, allocations familiales, etc.).
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