Combien de temps peut-on dépasser son découvert autorisé?
Le découvert non autorisé est avéré lorsque le montant du découvert autorisé est dépassé ou, lorsque la convention de compte du client ne stipule aucune autorisation de découvert. Les règles applicables ainsi que les frais facturés sont variables d’un établissement bancaire à l’autre.
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| Taux d’intérêts du découvert non autorisé | Entre 12.7% et 18.4% |
| Lorsque le découvert non autorisé excède 3 mois | Il devient un crédit à la consommation |
| Taux d’intérêts du crédit à la consommation | Entre 0.4% à 9.8% |
| Différents types de crédits à la consommation | Micro crédit, prêt personnel ou crédit renouvelable |
Durée découvert non autorisé
Facilité de caisse : inférieure à 1 mois
Découvert occasionnel : de 1 à 3 mois
Découvert autorisé : permanent et convenu avec la banque
Découvert non autorisé : dépassement du montant autorisé par la banque
Découvert de plus de 3 mois : devient un crédit à la consommation
Le découvert bancaire est une pratique courante. Les personnes y recourent ponctuellement ou régulièrement pour couvrir les décalages de trésorerie entre dépenses et revenus. Le client peut se retrouver dans une situation de découvert non autorisé lorsque celui-ci a dépensé au-delà du montant qui lui est accordé, ou lorsque la banque a refusé d’octroyer une autorisation de découvert.
La convention de compte établie entre le client et la banque mentionne les conséquences d’un découvert non autorisé et les conditions dans lesquelles le client est informé ainsi que les conditions tarifaires appliquées.
En cas de récidive, les clients ayant à leur actif plusieurs incidents de paiement peuvent en effet se voir pénaliser et refuser une autorisation de découvert par leur banque.
| Les différents découverts | Durée |
|---|---|
| Type 1 | Moins d’un mois |
| Type 2 | Entre 1 et 3 mois |
| Type 3 | Plus de 3 mois |
Lorsque la durée du découvert non autorisé excède 3 mois, il devient un crédit à la consommation. La banque est dans l’obligation de proposer une offre de crédit, valable 30 jours au titulaire du compte débiteur. Le coût de l’offre de prêt étant en principe moins élevé que les intérêts sur découvert.
Offre spécifique aux clients fragiles
Les banques ont l’obligation d’identifier les personnes en situation de fragilité financière et leur proposer l’Offre spécifique Clients Fragiles (OCF). Les critères d’évaluations sont :
- Le cumul de 5 irrégularités ou incidents de paiement au cours d’un même mois,
- Un dossier de surendettement en cours de traitement,
- Une inscription consécutive de 3 mois au fichier de la Banque de France.
Cette offre est facturée 3€ par mois et elle permet de limiter les frais prélevés par la banque en cas d’incidents et d’irrégularités de fonctionnement du compte.
Frais découvert non autorisé
Le dépassement du découvert autorisé ou le découvert non autorisé entraîne des coûts supplémentaires. Par exemple, les forfaits de chèque rejeté sont de 30€ pour un chèque inférieur ou égale à 50€. Pour les chèques dépassant cette somme, le forfait est de 50€. De plus, ils se composent en général des frais suivants :
| Logo | Organismes | Frais de lettre d’information | Frais de rejet de prélèvement | Taux d’intérêts |
|---|---|---|---|---|
| Hello bank! | 20€ | • Montant < 20€ : gratuit • Montant ≥ 20€ : 20€ | 18.4% |
| Fortuneo | Gratuit | 20€ | 16% |
| BforBank | 20€ maximum | 20€ | 16% |
| LCL | 12.75€ | 12.7% | Taux d’usure |
| Crédit Mutuel | 13.5€ | 20€ | Taux d’usure |
| Caisse d’Épargne | 12€ | 12€ maximum | Taux d’usure |
Seuls LCL (9,6€), le Crédit Mutuel et la Caisse d’Épargne (8€) prennent des frais pour la commission d’intervention.
Les alternatives au découvert non autorisé
Prêt travaux
Prêt personnel
Mini prêt
Rachat de crédit
Crédit renouvelable
Prêt étudiant
Prêt auto
Si les dépenses sont urgentes et la capacité de financement insuffisante, la souscription d’un crédit à la consommation pour financer un achat de bien ou pour disposer de trésorerie supplémentaire est une solution préférable au découvert non autorisé.
Le coût d’un crédit est souvent inférieur au coût que représente un découvert non autorisé. Les taux d’intérêt des crédits à la consommation (entre 0.4% à 9.8%) sont de loin inférieurs à ceux pratiqués pour les découverts non autorisés (entre 12.7% et 18.4%).
Le crédit à la consommation revêt deux types de prêts :
- Un crédit affecté pour financer un bien clairement identifié à l’avance (voiture, appareil électroménager, …).
- Un crédit non affecté, permettant de financer un ou plusieurs achats. La somme est ainsi mise à disposition et libre d’usage. Le prêt personnel, le crédit renouvelable ou le micro crédit entrent dans cette catégorie de crédit.
| Crédits à la consommation | Montant | Taux | Durée |
|---|---|---|---|
| Prêt travaux | ≤ 75.000€ | 0,9% à 5.4% | 120 mois maximum |
| Crédit auto | ≤ 75.000€ | 0,4% à 5.5% | 84 mois maximum |
| Prêt personnel | ≤ 75.000€ | 0,4% à 9.8% | De 12 à 120 mois |
| Crédit renouvelable | ≤ 3.000€ >3.000€ | 2% à 21% | 36 mois 60 mois |
| Micro crédit | De 300€ à 5.000€ | 1,5% à 18% | De 6 mois à 60 mois |
Somme et remboursement du crédit
Le crédit à la consommation permet d’obtenir une somme oscillant entre 200€ et 75.000€ selon la nature du projet. La durée de remboursement s’étale de 3 mois à 12 ans.
1. Micro crédit
Jusqu’à 5.000€
Accessible à tous
Déblocage des fonds immédiat
Sans justificatifs
Le micro crédit est un prêt d’une somme d’argent variant généralement entre 50€ et 5.000€. Plusieurs plateformes en ligne proposent la mise à disposition de fonds très rapidement via une simple demande de crédit effectuée en ligne et nécessitant peu de justificatifs. L’accord de principe est obtenu sous 24h.
2. Prêt personnel
Jusqu’à 75.000€
Entre 2 mois et 120 mois
Taux entre 0.20% à 18.49%
Aucun justificatif d’achat
Le prêt personnel peut être utilisé invariablement pour le financement d’achats ou de prestations de services sans justifier des preuves d’achat. Il se caractérise par des échéances fixes remboursables mensuellement selon un échéancier fixé à l’avance.
3. Crédit renouvelable
Le crédit renouvelable est une somme d’argent disponible à tout moment, utilisable en partie ou en totalité. Ce type de crédit est également considéré comme un crédit reconstituable, dans la mesure ou les remboursements permettent la reconstitution du capital emprunté.
Délai d’obtention et fonctionnalités
Disponible à tout moment, le délai d’obtention d’un crédit renouvelable est de 5 minutes voire immédiat. Pour les fonctionnalités, Sofinco possède une flexibilité (pause ou modification du montant des remboursements mensuels) et une gestion simplifiée depuis l’espace client. Cetelem demande une signature électronique.
Pour le paiement, il s’effectue au comptant ou à crédit avec un pilotage simplifié depuis l’espace client.
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