Peut-on ne pas rembourser un découvert bancaire ?
C’est possible, mais vous risquez de payer des frais significatifs et, surtout, vous ferez l’objet d’une interdiction bancaire et d’une inscription à la Banque de France, vous empêchant ainsi de profiter de nouveaux crédits ou découverts. Votre compte bancaire peut même être définitivement fermé avec une interdiction d’ouverture de nouveau compte dans la banque en question.
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Quel est le délai pour rembourser un découvert bancaire ?
Au-delà de 90 jours, la banque exigera un remboursement immédiat et sera dans l’obligation de proposer à son client de souscrire à un crédit à la consommation.
Quels sont les risques de ne pas rembourser ?
S’il refuse de rembourser, le détenteur de la dette sera inscrit au fichier des interdits bancaires appelé Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).
Il sera également dans l’obligation de régler des frais supplémentaires élevés.
Être en découvert non autorisé quelques jours : quelles conséquences ?
Si c’est la première fois que vous l’êtes et que vous avez régularisé votre situation rapidement, alors il est probable que votre banque fasse preuve de tolérance et qu’elle ne vous demande pas de frais à régler.
Comment rembourser rapidement son découvert bancaire ?
Si vous avez de l’épargne de côté, utilisez-la. Si vous pouvez vendre des objets personnels, faites-le. Il n’y a pas de solution miracle, d’aides financières permettant de rembourser un découvert bancaire.
Si vous travaillez, vous pouvez demander un acompte ou une avance d’argent à votre employeur. Le premier ne peut pas vous être refusé, la seconde peut l’être.
L’entourage peut également vous aider à rembourser un découvert exceptionnel. Dans tous les cas, on ne recommande pas de contracter de crédit, qui ne fait souvent qu’aggraver la situation financière et qui provoque un surendettement encore plus prononcé.
Est-il possible de négocier avec votre banque ?
S’il est impossible pour vous de rembourser, il peut être intéressant de discuter avec votre conseiller bancaire de la réduction des frais de découvert. S’il s’agit d’une situation exceptionnelle, le banquier pourrait se montrer indulgent.
La banque peut-elle supprimer mon découvert autorisé sans préavis ?
La banque est dans l’obligation de vous prévenir si elle supprime votre découvert autorisé. Souvent, elle le fait lorsque vous l’avez dépassé de manière trop fréquente et importante.
Est-ce possible de rembourser son découvert en plusieurs fois ?
Selon les modalités de chaque banque, il est possible de rembourser de manière différée. Certains organismes bancaires permettent également de faire varier mensuellement le seuil du découvert, il convient d’en discuter avec son banquier.
Qu’est-ce que ça veut dire d’être inscrit au FICP ?
Le fichage n’interdit pas de posséder un compte bancaire mais plus aucun crédit ne peut être souscrit jusqu’au défichage. Les découverts bancaires ne sont plus autorisés jusqu’à nouvel ordre.
En fonction du dossier, le surendetté peut se voir accorder un plan de surendettement ou un effacement de dettes.
Le FICP a été créé pour permettre au surendetté de reprendre contrôle de sa situation financière et pour limiter les dégâts. C’est une situation grave, c’est pourquoi il faut rembourser votre découvert dès que possible.
Quels sont les frais de découvert ?
Des agios et des frais de commission d’intervention sont demandés :
- Agios forfaitaires
- Agios proportionnels : c’est en fait un TAEG ou taux annuel effectif global, il est situé entre 15 et 22%
- Agios à taux majoré : pour les dépassements de découvert autorisé, des frais sont prélevés sur les sommes dépassées (jusqu’à 22%)
- Frais de commission d’intervention : pour les dépassements de découvert autorisé
Quels sont les frais de commission d’intervention ?
Ils sont limités à 8€ par opération ainsi que 80€ par mois maximum, sauf si vous êtes en situation financière délicate (4€ par opération ainsi que 20€ par mois maximum).
De combien peut-on dépasser son découvert autorisé ?
Selon les banques et les revenus de la personne, le montant et la durée du découvert autorisé peuvent varier, cela a été décidé à l’ouverture du compte bancaire. Ces informations sont renseignées sur le relevé de compte.
Exemple de découverts autorisés chez certaines banques
| Établissements bancaires | Montant du découvert autorisé |
|---|---|
| Banque Populaire | Jusqu’à 100% du salaire mensuel |
| BNP Paribas | Varie selon les revenus |
| BoursoBank | Entre 100€ et 10 000€ |
| Caisse d’Épargne | Varie selon les revenus |
| Crédit Agricole | Jusqu’à 3 000€ en fonction des revenus |
| Crédit Mutuel | Varie selon les revenus |
Qu’est-ce que le découvert bancaire ?
Près d’un Français sur deux est à découvert au moins une fois par an, 20% d’entre eux le sont une fois par mois.
Dès lors, le découvert est une solution à très court terme pour faire face à un revenu insuffisant ou à une mauvaise gestion de son budget.
Comment expliquer que l’on soit en découvert ?
Les causes d’un découvert bancaire sont multiples :
- Mauvaise gestion du budget mensuel
- Considérer le découvert comme une somme d’argent disponible et utilisable : il s’agit d’un solde débiteur et non d’une réserve d’argent
- Nombre trop important de paiements par chèque : il n’est pas possible d’anticiper la date d’encaissement des chèques
Quels sont les avantages du découvert bancaire ?
Avantages
- Solution d’urgence pour emprunter de l’argent à court terme
- Permet d’être flexible et de ne pas souscrire de crédit
Inconvénients
- Taux plus importants qu’un crédit à la consommation traditionnel
- Risque de surendettement en cas de mauvaise gestion
Quelles sont les solutions pour pallier au découvert ?
Il existe plusieurs solutions pour éviter de faire face à une situation de découvert :
- Anticiper les dépenses en établissant très précisément son budget pour le mois suivant
- Privilégier une carte à débit immédiat
- Utiliser l’application de son organisme bancaire pour suivre quotidiennement ses dépenses
Que faire si l’on est interdit bancaire ou fiché FICP ?
Seule chose à faire : régulariser sa situation, attendre son défichage, travailler pour obtenir des revenus réguliers, rétablir une situation financière saine.
En étant FICP, il ne faut pas emprunter, sauf dans le cas où un financement permettrait d’améliorer votre situation sociale ou professionnelle.
Dans ces cas-là, vous pouvez envisager un micro crédit social, il est le seul prêt qui est disponible pour ces profils.
Il doit être demandé auprès d’une association comme La Croix Rouge, Le Crédit Municipal, Crésus ou Emmaüs.
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Foire aux questions
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Au-delà de trois mois, le découvert bancaire n’est plus autorisé. Des frais supplémentaires vont alors s’ajouter à celui-ci et la banque doit exiger un remboursement immédiat et proposer une autre forme de crédit à son client.
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Si l’on ne dispose pas d’épargne disponible, il est conseillé de discuter avec son conseiller bancaire des modalités de découvert et le cas échéant, souscrire à un micro crédit ou à un prêt entre particuliers.
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Cette loi a pour objectif de sortir plus rapidement du surendettement notamment en réduisant à 5 ans le fichage au FICP.
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Il est possible de retirer de l’argent tant que le montant du découvert autorisé n’a pas été atteint. Si ce seuil est dépassé, la banque se réserve le droit de bloquer le retrait d’argent.
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